ELEKTRISCHES VENTIL
Brevet européen · EP4112981 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4112981
- Numéro de demande
- EP22167247
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 avr. 2022
- Publié
- 4 janv. 2023
- Délivré
- 8 mai 2024
- Radié
- 25 nov. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16K 27/02 (2006.01)F16K 31/04 (2006.01)
- Priorité
- JP 2021106267 28.06.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.11.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.11.2025
- 19 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 19.03.2025
- 8 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.05.2024
Parties
Inventeur
HAYASHI, Hisao
Ogaki-shi, 503-8603, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.