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Brevet européen · EP4112983 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4112983
Numéro de demande
EP22181510
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2022
Publié
4 janv. 2023
Délivré
23 oct. 2024
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/06 (2006.01)
F16K 27/04 (2006.01)
F15B 13/044 (2006.01)
F15B 13/04 (2006.01)
Priorité
DE 102021003430 02.07.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 3 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

  3. 23 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

Parties

Titulaire

Hydac Fluidtechnik GmbH

Justus-von-Liebig-Strasse, 66280 Sulzbach/Saar, DE

Inventeur

Kattler, Frank

66346 Püttlingen, DE

Groh, Christian

66453 Gersheim, DE

Schulz, Frank

66440 Blieskastel-Bierbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.