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Brevet européen · EP4112996 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4112996
Numéro de demande
EP22181923
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2022
Publié
4 janv. 2023
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
28 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
F21K 9/237 (2016.01)
F21V 29/10 (2015.01)
F21V 29/502 (2015.01)
Priorité
IT 202100003380 U 29.06.2021
IT 202200012887 17.06.2022
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

C&E Group S.r.l.

Via Fatebenefratelli, 19, 20121 Milano (MI), IT

Inventeur

DI GIOVINE, Alfonso

23848 Oggiono (Lecco), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.