GEFRIERGERÄT
Brevet européen · EP4113032 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4113032
- Numéro de demande
- EP21780702
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 mars 2021
- Publié
- 4 janv. 2023
- Délivré
- 22 oct. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F25B 1/00 (2006.01)F25B 1/10 (2006.01)
- Priorité
- JP 2020064512 31.03.2020
- Demande PCT
- PCT/JP2021/013952 31.03.2021
- Publication PCT
- WO2021/201141 07.10.2021
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 2 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 02.09.2026
- 22 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 22.10.2025
Parties
Titulaire
Daikin Industries, Ltd.
Osaka-shi, Osaka 530-0001, JP
Inventeur
HISAYAMA, Kazushi
Osaka-shi, Osaka 530-8323, JP
UKIBUNE, Masanori
Osaka-shi, Osaka 530-8323, JP
OKAMOTO, Tetsuya
Osaka-shi, Osaka 530-8323, JP
OHNO, Masao
Osaka-shi, Osaka 530-8323, JP
CHEN, Kebi
Osaka-shi, Osaka 530-8323, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.