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Brevet européen · EP4113161 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4113161
Numéro de demande
EP22177874
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 2022
Publié
4 janv. 2023
Délivré
30 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
7 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
G01S 7/483 (2006.01)
G01S 17/894 (2020.01)
Priorité
DE 102021116651 28.06.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2026

  2. 30 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.07.2025

Parties

Titulaire

SICK AG

Erwin-Sick-Strasse 1, 79183 Waldkirch, DE

Inventeur

Heinz, Dr. Matthias

79183 Waldkirch, DE

Braun, Simon

79108 Freiburg, DE

Emperle, Alexander

79104 Freiburg, DE

Dieng, Thomas

79106 Freiburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.