PROCÉDÉ ET SYSTÈME DE CERTIFICATION DE FAITS JURIDIQUES

Brevet européen · EP4113344 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4113344
Numéro de demande
EP22182372
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 2022
Publié
4 janv. 2023
Délivré
18 oct. 2023
Fin de la protection au plus tard
29 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
G06F 21/64 (2013.01)
H04L 9/32 (2006.01)
H04N 21/266 (2011.01)
H04N 21/835 (2011.01)
H04L 9/00 (2022.01)
H04N 21/2743 (2011.01)
H04N 21/4223 (2011.01)
Priorité
FR 2107148 01.07.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 28 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.08.2024

  4. 18 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.10.2023

Parties

Titulaire

BP Ventures

25 Avenue Edouard VII, 64200 Biarritz, FR

Inventeur

SANTRAILLE, Jean Dominique

64000 Pau, FR

NOËL, Wilfried

64600 Anglet, FR

VERHOEK, Robbert Otto

64100 Bayonne, FR

LALANNE, Julien

40100 Dax, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.