CODIERUNG AUF BITEBENE
Brevet européen · EP4114007 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4114007
- Numéro de demande
- EP22190158
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 mars 2018
- Publié
- 4 janv. 2023
- Délivré
- 30 juil. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04N 19/70 (2014.01)
- Priorité
- EP 17180617 10.07.2017
- Divisionnaire de
- EP18710469
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 11 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 11.06.2026
- 30 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 30.07.2025
Parties
Titulaire
Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung der angewandten Forschung e.V.
80686 München, DE
Inventeur
KEINERT, Joachim
91058 Erlangen, DE
RICHTER, Thomas
91058 Erlangen, DE
ÁNGEL MARTÍNEZ DEL AMOR, Miguel
91058 Erlangen, ES
DE FRUTOS LÓPEZ, Manuel
91058 Erlangen, DE
SCHERL, Christian
91058 Erlangen, DE
THOMA, Herbert
91058 Erlangen, DE
FÖßEL, Siegfried
91058 Erlangen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.