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Brevet européen · EP4114283 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4114283
Numéro de demande
EP21709650
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2021
Publié
11 janv. 2023
Délivré
11 juin 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/132 (2006.01)
A61B 90/92 (2016.01)
A61B 17/12 (2006.01)
A61B 17/00 (2006.01)
A61B 90/00 (2016.01)
Priorité
DE 102020105891 05.03.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/055096 02.03.2021
Publication PCT
WO2021/175804 10.09.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 23 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.04.2026

  3. 11 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

Parties

Titulaire

Fresenius Medical Care Deutschland GmbH

61352 Bad Homburg, DE

Inventeur

MARTERSTOCK, Stefan Konrad

97337 Dettelbach, DE

KOPPERSCHMIDT, Pascal

97456 Dittelbrunn, DE

SPICKERMANN, Reiner

97535 Wasserlosen-Burghausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.