BIEGEKOPF FÜR BAUSTAHLMATTEN

Brevet européen · EP4114589 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4114589
Numéro de demande
EP21707670
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2021
Publié
11 janv. 2023
Délivré
21 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 févr. 2041
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B21D 11/12 (2006.01)
B21F 27/12 (2006.01)
Priorité
AT 501582020 03.03.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/054306 22.02.2021
Publication PCT
WO2021/175632 10.09.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Inventeur

ENDERES, Karl Friedrich

39042 Brixen, IT

STUFLESSER, Alexander

39040 Lajen, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.