PROCÉDÉ DE SÉPARATION DE MATÉRIAUX POLYMÈRES
Brevet européen · EP4114632 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4114632
- Numéro de demande
- EP21714642
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 mars 2021
- Publié
- 11 janv. 2023
- Délivré
- 24 sept. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29B 17/02 (2006.01)B29B 17/04 (2006.01)B29K 27/00 (2006.01)B29K 27/18 (2006.01)B29K 67/00 (2006.01)B29L 31/14 (2006.01)
- Priorité
- FR 2002091 02.03.2020
- Demande PCT
- PCT/FR2021/050351 02.03.2021
- Publication PCT
- WO2021/176175 10.09.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 5 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
- 24 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 24.09.2025
Parties
Titulaire
Suez International
92800 Puteaux, FR
Inventeur
SCHNITZLER, Jean-Luc
78980 Bréval, FR
RAVEREAU, Jennifer
78500 Sartrouville, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.