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Brevet européen · EP4114638 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4114638
Numéro de demande
EP21714380
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2021
Publié
11 janv. 2023
Délivré
24 janv. 2024
Fin de la protection au plus tard
1 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B29C 45/28 (2006.01)
B29C 45/23 (2006.01)
B29C 45/27 (2006.01)
Priorité
IT 202000004351 02.03.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/051726 02.03.2021
Publication PCT
WO2021/176346 10.09.2021
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.05.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 4 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.12.2024

  4. 6 mai 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 06.05.2024

  5. 19 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.04.2024

  6. 24 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.01.2024

Parties

Titulaire

S.I.P.A. SOCIETA INDUSTRIALIZZAZIONE PROGETTAZIONE E AUTOMAZIONE - S.P.A.

S.I.P.A. Società Industrializzazione Progettazione e Automazione S.p.A.

Via Caduti del Lavoro, 3, 31029 Vittorio Veneto, IT

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

SPINAZZE', Paolo

31020 San Vendemiano, IT

ZOPPAS, Matteo

31015 Conegliano, IT

CAMAROTTO, Simone

33070 Caneva, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.