FAHRZEUGAUFLADUNG

Brevet européen · EP4114682 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4114682
Numéro de demande
EP21711328
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mars 2021
Publié
11 janv. 2023
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
3 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B60L 53/30 (2019.01)
B60L 53/35 (2019.01)
B60L 53/66 (2019.01)
Priorité
GB 202003230 05.03.2020
Demande PCT
PCT/GB2021/050541 04.03.2021
Publication PCT
WO2021/176223 10.09.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

Q-FREE ASA

Q-Free ASA

P.O. Box 3974 Leangen, 7443 Trondheim, NO

Inventeur

BLEKKEN, Brage

7443 Trondheim, NO

LYKKJA, Ola Martin

7443 Trondheim, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.