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Brevet européen · EP4114686 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4114686
Numéro de demande
EP21709619
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2021
Publié
11 janv. 2023
Délivré
21 févr. 2024
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60P 1/267 (2006.01)
F16G 15/00 (2006.01)
Priorité
GB 202003213 05.03.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/025074 22.02.2021
Publication PCT
WO2021/175489 10.09.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  2. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  3. 21 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.02.2024

Parties

Titulaire

Caterpillar SARL

Route de Frontenex 76, 1208 Geneva

Inventeur

ROBINSON, Mark

Durham DH6 1DF, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.