SUPPORT DE BOITE A ROTULE, BIELLE ET PROCEDE D'ASSEMBLAGE CORRESPONDANTS

Brevet européen · EP4114693 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4114693
Numéro de demande
EP21706978
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 2021
Publié
11 janv. 2023
Délivré
29 mai 2024
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60S 1/24 (2006.01)
F16C 11/06 (2006.01)
F16C 11/10 (2006.01)
Priorité
FR 2002064 02.03.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/054728 25.02.2021
Publication PCT
WO2021/175702 10.09.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  2. 9 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

  3. 29 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2024

Parties

Titulaire

VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE

Valeo Systèmes d'Essuyage

8 rue Louis Lormand, 78321 Le Mesnil Saint Denis, FR

Inventeur

GIRODOT, Cyrille

78322 Le Mesnil - Saint Denis, FR

KUCHLY, Nicolas

78322 Le Mesnil - Saint Denis, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.