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Brevet européen · EP4114780 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4114780
Numéro de demande
EP21717777
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 2021
Publié
11 janv. 2023
Délivré
4 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
31 mars 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
B66C 13/00 (2006.01)
B66C 15/00 (2006.01)
B66C 23/26 (2006.01)
Priorité
DE 102020108990 01.04.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/058624 01.04.2021
Publication PCT
WO2021/198421 07.10.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2026

  2. 4 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.06.2025

Parties

Inventeur

SCHMID, Gerhard

88284 Wolpertswende, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.