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Brevet européen · EP4115101 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4115101
Numéro de demande
EP21709954
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2021
Publié
11 janv. 2023
Délivré
23 avr. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 7/06 (2006.01)
F16K 27/02 (2006.01)
Priorité
DE 102020106149 06.03.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/055280 03.03.2021
Publication PCT
WO2021/175900 10.09.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 4 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

  3. 23 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.04.2025

Parties

Titulaire

GEMÜ Gebr. Müller Apparatebau GmbH & Co. Kommanditgesellschaft

74653 Ingelfingen, DE

Inventeur

BAUMGÄRTNER, Michael

74677 Dörzbach, DE

LECHMANN, Vadim

74653 Künzelsau, DE

BRABSCHE, Alexander

74639 Pfahlbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.