SELBSTSCHLIESSENDER VERRIEGELUNGSBÜGEL

Brevet européen · EP4115478 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4115478
Numéro de demande
EP21710397
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 2021
Publié
11 janv. 2023
Délivré
29 janv. 2025
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/627 (2006.01)
H01R 13/629 (2006.01)
Priorité
DE 102020105589 03.03.2020
Demande PCT
PCT/DE2021/100175 23.02.2021
Publication PCT
WO2021/175365 10.09.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

  2. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  3. 29 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

Parties

Titulaire

HARTING Electric Stiftung & Co. KG

Wilhelm-Harting-Str. 1, 32339 Espelkamp, DE

Inventeur

GRIEPENSTROH, Sebastian

32339 Espelkamp, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.