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Brevet européen · EP4115580 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4115580
Numéro de demande
EP21710832
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 2021
Publié
11 janv. 2023
Délivré
27 déc. 2023
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 61/4511 (2022.01)
Priorité
US 202062985050 P 04.03.2020
US 202017131852 23.12.2020
Demande PCT
PCT/US2021/018385 17.02.2021
Publication PCT
WO2021/178136 10.09.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.11.2024

  2. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  3. 27 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.12.2023

Parties

Titulaire

Level 3 Communications, LLC

1025 Eldorado Boulevard, Broomfield, CO 80021, US

Inventeur

JOHNS, Kevin

Broomfield, Colorado 80021, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.