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Brevet européen · EP4115618 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4115618
Numéro de demande
EP21709909
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 2021
Publié
11 janv. 2023
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
25 févr. 2041
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H04N 19/70 (2014.01)
H04N 19/174 (2014.01)
Priorité
GB 202003219 05.03.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/054931 26.02.2021
Publication PCT
WO2021/175736 10.09.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.05.2026

  2. 10 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 10.04.2026

  3. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Inventeur

LAROCHE, Guillaume

35250 Saint Aubin d'Aubigné, FR

OUEDRAOGO, Naël

35330 Val d'Anast, FR

ONNO, Patrice

35700 Rennes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.