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Brevet européen · EP4115619 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4115619
- Numéro de demande
- EP21715019
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 mars 2021
- Publié
- 11 janv. 2023
- Délivré
- 22 oct. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04N 19/70 (2014.01)H04N 19/107 (2014.01)H04N 19/157 (2014.01)H04N 19/169 (2014.01)H04N 19/30 (2014.01)H04N 19/597 (2014.01)H04N 21/81 (2011.01)H04N 21/854 (2011.01)
- Priorité
- US 202062984895 P 04.03.2020US 202063003710 P 01.04.2020US 202117189976 02.03.2021
- Demande PCT
- PCT/US2021/020720 03.03.2021
- Publication PCT
- WO2021/178570 10.09.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 2 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 02.09.2026
- 22 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 22.10.2025
Parties
Titulaire
QUALCOMM INCORPORATED
San Diego, California 92121-1714, US
Inventeur
HE, Yong
San Diego, California 92121-1714, US
SEREGIN, Vadim
San Diego, California 92121-1714, US
COBAN, Muhammed Zeyd
San Diego, California 92121-1714, US
KARCZEWICZ, Marta
San Diego, California 92121-1714, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.