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Brevet européen · EP4115955 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4115955
Numéro de demande
EP21764137
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2021
Publié
11 janv. 2023
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
2 févr. 2041
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A62D 1/02 (2006.01)
Priorité
JP 2020038502 06.03.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/003952 03.02.2021
Publication PCT
WO2021/176935 10.09.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Yamato Protec Corporation

17-2, Shirokanedai 5-chome Minato-ku, Tokyo 108-0071, JP

Inventeur

KOBAYASHI, Wataru

Inashiki-gun, Ibaraki 300-1312, JP

TAKATSUKA, Yuki

Inashiki-gun, Ibaraki 300-1312, JP

TOMIYAMA, Shogo

Inashiki-gun, Ibaraki 300-1312, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.