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Brevet européen · EP4116495 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4116495
- Numéro de demande
- EP22183528
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juil. 2022
- Publié
- 11 janv. 2023
- Délivré
- 20 mars 2024
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E01H 5/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021117632 08.07.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 29 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 29.01.2025
- 20 mars 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.03.2024
Parties
Inventeur
Jarzabek, Szymon
26-021 Daleszyce, PL
Blasi, Tobias
79837 Ibach, DE
Banholzer, Dirk
79848 Bonndorf, DE
Rebosz, Dominik
25-638 Kielce, PL
Gajda, Marcin
25-346 Kielce, PL
Kosela, Mariusz
25-633 Kielce, PL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.