SANITÄRE ANORDNUNG

Brevet européen · EP4116508 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4116508
Numéro de demande
EP22170548
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2022
Publié
11 janv. 2023
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
27 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
E03C 1/02 (2006.01)
F16K 11/044 (2006.01)
E03C 1/04 (2006.01)
Priorité
DE 202021103647 U 07.07.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

Neoperl GmbH

Klosterrunsstr. 9-11 P.O. Box Postfach 1262, 79379 Müllheim, DE

Inventeur

Denzler, Oliver

4103 Bottmingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.