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Brevet européen · EP4116510 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4116510
Numéro de demande
EP21184768
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2021
Publié
11 janv. 2023
Délivré
27 août 2025
Fin de la protection au plus tard
8 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
E03D 1/32 (2006.01)
E03D 11/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

  2. 27 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.08.2025

Parties

Titulaire

Geberit International AG

Schachenstrasse 77, 8645 Jona

Inventeur

BRICMAN, Marco

2367 Vuzenica, SI

GVARDJANCIC, Tomaz

2204 Miklavz, SI

SELAN, Klemen

2000 Maribor, SI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.