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Brevet européen · EP4116533 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4116533
Numéro de demande
EP22182598
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 2022
Publié
11 janv. 2023
Délivré
24 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
30 juin 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
E05F 1/00 (2006.01)
E05F 3/10 (2006.01)
E05F 3/22 (2006.01)
Priorité
DE 102021207029 05.07.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

  2. 24 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

Parties

Titulaire

GEZE GmbH

Reinhold-Vöster-Straße 21-29, 71229 Leonberg, DE

Inventeur

Wörner, Benjamin

70825 Korntal-Münchingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.