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Brevet européen · EP4116905 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4116905
Numéro de demande
EP21783673
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2021
Publié
11 janv. 2023
Délivré
11 févr. 2026
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06Q 10/08 (2024.01)
G06Q 10/0832 (2023.01)
G06Q 10/0833 (2023.01)
G06Q 10/087 (2023.01)
G16H 20/10 (2018.01)
G16H 20/13 (2018.01)
Priorité
JP 2020068339 06.04.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/008257 03.03.2021
Publication PCT
WO2021/205784 14.10.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

PHC Holdings Corporation

1-13-2, Yurakucho Chiyoda-ku, Tokyo 100-8403, JP

Inventeur

MORII, Hideyuki

Ehime 791-0395, JP

HOSOE, Yoshinori

Ehime 791-0395, JP

MIYAMOTO, Yukitoshi

Ehime 791-0395, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.