GASISOLIERTER HOCH- ODER MITTELSPANNUNGSLEISTUNGSSCHALTER
Brevet européen · EP4117006 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4117006
- Numéro de demande
- EP21184862
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 juil. 2021
- Publié
- 11 janv. 2023
- Délivré
- 3 sept. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 8 juil. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- H01H 33/70 (2006.01)H01H 33/74 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 15.07.2026
- 3 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 03.09.2025
Parties
Inventeur
DHOTRE, Mahesh
5200 Brugg
VOSS, Robert
8003 Zürich
KOLLER, Christoph
8317 Tagelswangen
RAPHAEL, Rijo-Jude
8052 Zürich
FURRER, Nils Henrik
211 12 Malmö, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.