GASISOLIERTER HOCH- ODER MITTELSPANNUNGSLEISTUNGSSCHALTER

Brevet européen · EP4117006 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4117006
Numéro de demande
EP21184862
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2021
Publié
11 janv. 2023
Délivré
3 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
8 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
H01H 33/70 (2006.01)
H01H 33/74 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  2. 3 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.