ÜBERTRAGUNGSLEITUNG

Brevet européen · EP4117112 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4117112
Numéro de demande
EP21184453
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 2021
Publié
11 janv. 2023
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
7 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
H01P 1/26 (2006.01)
H01P 1/22 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

NXP B.V.

High Tech Campus 60, 5656 AG Eindhoven, NL

Inventeur

ACAR, Mustafa

Redhill, RH1 1QZ, GB

FREIDL, Philipp Franz

Redhill, RH1 1QZ, GB

LEENAERTS, Dominicus Martinus Wilhelmus

Redhill, RH1 1QZ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.