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Brevet européen · EP4117265 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4117265
- Numéro de demande
- EP21765255
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 mars 2021
- Publié
- 11 janv. 2023
- Délivré
- 31 déc. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04M 11/04 (2006.01)G08B 17/00 (2006.01)G08B 25/10 (2006.01)G06F 1/3212 (2019.01)G06F 3/0481 (2022.01)G06F 3/0482 (2013.01)G06F 3/0488 (2022.01)G08B 29/06 (2006.01)G08B 29/10 (2006.01)
- Priorité
- JP 2020039354 06.03.2020
- Demande PCT
- PCT/JP2021/008384 04.03.2021
- Publication PCT
- WO2021/177396 10.09.2021
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 31 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 31.12.2025
Parties
Titulaire
Panasonic Intellectual Property Management Co., Ltd.
Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP
Inventeur
LI, Guochen
Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP
KURIHARA, Fumikazu
Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.