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Brevet européen · EP4117466 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4117466
Numéro de demande
EP21711244
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 2021
Publié
18 janv. 2023
Délivré
1 mai 2024
Fin de la protection au plus tard
11 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A24D 1/20 (2020.01)
A24F 40/485 (2020.01)
Priorité
EP 20162839 12.03.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/056419 12.03.2021
Publication PCT
WO2021/180967 16.09.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 12 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.03.2025

  4. 10 mai 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 10.05.2024

  5. 1 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

UTHURRY, Jerome

2000 Neuchâtel

SANNA, Daniele

2000 Neuchâtel

BAUR, Guillaume Bastien

2000 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.