STATISCHER MISCHER
Brevet européen · EP4117809 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4117809
- Numéro de demande
- EP21718114
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 avr. 2021
- Publié
- 18 janv. 2023
- Délivré
- 14 févr. 2024
- Radié
- 23 nov. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01F 23/47 (2022.01)B01F 25/432 (2022.01)
- Priorité
- EP 20173054 05.05.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/059443 12.04.2021
- Publication PCT
- WO2021/223962 11.11.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.12.2024
- 23 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.11.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.11.2024
- 14 févr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.02.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.