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Brevet européen · EP4117983 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4117983
Numéro de demande
EP21704229
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 2021
Publié
18 janv. 2023
Délivré
3 avr. 2024
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 21/15 (2006.01)
B62D 25/02 (2006.01)
Priorité
SE 2050263 09.03.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/052902 08.02.2021
Publication PCT
WO2021/180403 16.09.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  2. 12 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  3. 3 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2024

Parties

Titulaire

AUTOTECH ENGINEERING S.L.

AIC-Automotive Intelligence Center Parque Empresarial Boroa P2-A4 Local 6, 48340 Amorebieta-Etxano, Bizkaia, ES

Inventeur

SCHELÉN, Oscar

941 31 PITEÅ, SE

LEHTO, Mattias

977 51 LULEÅ, SE

BODIN, Hans

954 42 Södra Sunderbyn, SE

ARVIDSSON, Stefan

941 64 Piteå, SE

VIKLUND, Robert

974 43 Luleå, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.