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Brevet européen · EP4118018 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4118018
- Numéro de demande
- EP20716155
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 mars 2020
- Publié
- 18 janv. 2023
- Délivré
- 25 juin 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 49/06 (2006.01)B65G 15/10 (2006.01)B65G 37/00 (2006.01)B65G 47/08 (2006.01)C03B 35/14 (2006.01)C03B 35/16 (2006.01)F27B 9/20 (2006.01)F27B 9/24 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2020/057786 20.03.2020
- Publication PCT
- WO2021/185455 23.09.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 7 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 07.05.2026
- 25 juin 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
Parties
Titulaire
Haselsteiner, Hubert
3332 Biberbach, AT
Inventeur
Haselsteiner, Hubert
3332 Biberbach, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.