MINERALISCHES BINDEMITTEL

Brevet européen · EP4118054 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4118054
Numéro de demande
EP21712257
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2021
Publié
18 janv. 2023
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
14 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
C04B 28/00 (2006.01)
Priorité
EP 20162896 13.03.2020
Demande PCT
PCT/NL2021/050171 15.03.2021
Publication PCT
WO2021/182961 16.09.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Nederlandse Organisatie voor Toegepast-Natuurwetenschappelijk Onderzoek TNO

Nederlandse Organisatie voor toegepast- natuurwetenschappelijk onderzoek TNO

Anna van Buerenplein 1, 2595 DA 's-Gravenhage, NL

Inventeur

VALCKE, Siska Lisa Albertine

2595 DA 's-Gravenhage, NL

VISSER, Johanna, Hendrica, Maria

2595 DA 's-Gravenhage, NL

GARZÓN AMÓRTEGUI, Juan Felipe

2595 DA 's-Gravenhage, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.