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Brevet européen · EP4118284 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4118284
Numéro de demande
EP21712903
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2021
Publié
18 janv. 2023
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
2 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E05D 15/26 (2006.01)
E05D 15/58 (2006.01)
E06B 3/48 (2006.01)
A47B 97/00 (2006.01)
A47B 43/00 (2006.01)
Priorité
IT 202000005077 10.03.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/051757 03.03.2021
Publication PCT
WO2021/181208 16.09.2021
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 02.04.2026

  2. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  3. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Molteni & C. S.p.A.

Via Rossini 50, 20833 Giussano, (Monza e della Brianza), IT

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

GIORGI, Luca

20833 Giussano, Monza e Brianza, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.