ARMATURE DE SUPPORT
Brevet européen · EP4118342 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4118342
- Numéro de demande
- EP21714247
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 févr. 2021
- Publié
- 18 janv. 2023
- Délivré
- 26 mars 2025
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F04D 29/54 (2006.01)F01P 5/06 (2006.01)F01P 11/10 (2006.01)F04D 25/08 (2006.01)F04D 29/66 (2006.01)
- Priorité
- FR 2002499 13.03.2020
- Demande PCT
- PCT/FR2021/050328 25.02.2021
- Publication PCT
- WO2021/181024 16.09.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 11 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 11.02.2026
- 26 mars 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 26.03.2025
Parties
Inventeur
ALAOUI BENZAKROUM, Mohamed
78322 Le Mesnil Saint-Denis Cedex, FR
DEMORY, Bruno
78322 LE MESNIL SAINT-DENIS CEDEX, FR
HENNER, Manuel
78322 LE MESNIL SAINT DENIS Cedex, FR
LAURENT, Maxime
78322 Le Mesnil Saint-Denis Cedex, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.