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Brevet européen · EP4118367 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4118367
Numéro de demande
EP21709441
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2021
Publié
18 janv. 2023
Délivré
28 mai 2025
Fin de la protection au plus tard
8 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2026
Classes CIB
F16K 1/12 (2006.01)
F16K 31/126 (2006.01)
F16K 31/128 (2006.01)
F16K 51/02 (2006.01)
Priorité
BE 202005173 11.03.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/055885 09.03.2021
Publication PCT
WO2021/180699 16.09.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.04.2026

  2. 28 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.05.2025

Parties

Titulaire

ATLAS COPCO AIRPOWER N.V.

Boomsesteenweg 957, 2610 Wilrijk, BE

Inventeur

AERTS, Johan Gustaaf Karel

2610 Antwerpen, BE

COOLS, Ronny Antoine J

2610 Antwerpen, BE

VAN HOOF, Nils

2610 Antwerpen, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.