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Brevet européen · EP4118498 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4118498
Numéro de demande
EP20729726
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mai 2020
Publié
18 janv. 2023
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 mai 2040
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
G05B 19/042 (2006.01)
H04L 67/00 (2022.01)
Demande PCT
PCT/EP2020/064960 29.05.2020
Publication PCT
WO2021/239247 02.12.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Inventeur

DÖRKEN, Rainer

41189 Mönchengladbach, DE

TEICHERT, Jörg

45289 Essen, DE

SPARBIER, Jochen

21063 Mönchengladbach, DE

GROBE, Michael

40627 Düsseldorf, DE

STENERT, Michael

46397 Bocholt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.