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Brevet européen · EP4118514 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4118514
- Numéro de demande
- EP21718724
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 mars 2021
- Publié
- 18 janv. 2023
- Délivré
- 26 nov. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 3/01 (2006.01)G06F 3/0481 (2022.01)G06F 3/0484 (2022.01)G06F 3/04842 (2022.01)G06F 21/31 (2013.01)G06V 40/18 (2022.01)
- Priorité
- US 202063011975 P 17.04.2020US 202117187717 26.02.2021
- Demande PCT
- PCT/US2021/023446 22.03.2021
- Publication PCT
- WO2021/211264 21.10.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 7 oct. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 07.10.2026
- 26 nov. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 26.11.2025
Parties
Titulaire
Apple Inc.
Cupertino CA 95014, US
Inventeur
IGLESIAS, Samuel
Cupertino, California 95014, US
EBBOLE, Mark A.
Cupertino, California 95014, US
RICHARDSON, Andrew P.
Cupertino, California 95014, US
CALDERONE, Tyler R.
Cupertino, California 95014, US
BUERLI, Michael E.
Cupertino, California 95014, US
CHALMERS, Devin W.
Cupertino, California 95014, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.