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Brevet européen · EP4118728 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4118728
Numéro de demande
EP21700076
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 2021
Publié
18 janv. 2023
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
10 janv. 2041
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
H02J 7/34 (2006.01)
H02J 9/06 (2006.01)
Priorité
EP 20173103 06.05.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/050332 11.01.2021
Publication PCT
WO2021/223917 11.11.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

Tridonic GmbH & Co KG

Färbergasse 15, 6851 Dornbirn, AT

Inventeur

DE MENEZES, Cristiano

6850 Dornbirn, AT

SANTIAGO, Alekssander

6850 Dornbirn, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.