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Brevet européen · EP4118730 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4118730
- Numéro de demande
- EP21708035
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 mars 2021
- Publié
- 18 janv. 2023
- Délivré
- 31 déc. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02J 50/60 (2016.01)H02J 50/80 (2016.01)H02J 50/12 (2016.01)H04B 5/26 (2024.01)H04B 5/79 (2024.01)H04B 5/45 (2024.01)
- Priorité
- EP 20161951 10.03.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/055248 03.03.2021
- Publication PCT
- WO2021/180526 16.09.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 23 avr. 2026
Titulaire
- Titulaire
- Koninklijke Philips N.V., High Tech Campus 52, 5656 AG Eindhoven, Pays-Bas → Koninklijke Philips N.V., High Tech Campus 34, 5656 AE Eindhoven, Pays-Bas
Publié dans Swissreg le 23.04.2026
- 31 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 31.12.2025
Parties
Titulaire
Koninklijke Philips N.V.
5656 AE Eindhoven, NL
Inventeur
VAN WAGENINGEN, Andries
5656 AE Eindhoven, NL
STARING, Antonius Adriaan Maria
5656 AE Eindhoven, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.