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Brevet européen · EP4119036 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4119036
Numéro de demande
EP22184461
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2022
Publié
18 janv. 2023
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
11 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
A61B 3/12 (2006.01)
Priorité
US 202163220786 P 12.07.2021
US 202217810378 01.07.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

Welch Allyn, Inc.

Welch Allyn, INC.

4341 State Street Road, Skaneateles Falls, NY 13153-0220, US

Inventeur

HART, Allen R

Skaneateles Falls, 13153-0220, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.