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Brevet européen · EP4119120 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4119120
- Numéro de demande
- EP22180023
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 juin 2022
- Publié
- 18 janv. 2023
- Délivré
- 20 nov. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 20 juin 2042
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A61J 1/03 (2023.01)A61J 7/04 (2006.01)B65D 75/36 (2006.01)G04F 1/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021118234 14.07.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 24 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 24.09.2025
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 20 janv. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 20.01.2025
- 20 nov. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 20.11.2024
Parties
Inventeur
Treiber, Hans Steffen
89075 Ulm, DE
Treiber-Molkentin, Jobst Peter, Dr.
23909 Ratzeburg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.