FALZVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4119255 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4119255
Numéro de demande
EP20924414
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 2020
Publié
18 janv. 2023
Délivré
17 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
29 nov. 2040
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B21D 51/26 (2006.01)
B21D 43/06 (2006.01)
B65B 7/28 (2006.01)
B21D 51/32 (2006.01)
B21D 43/16 (2006.01)
Priorité
JP 2020044198 13.03.2020
JP 2020044199 13.03.2020
JP 2020044200 13.03.2020
JP 2020044201 13.03.2020
JP 2020044202 13.03.2020
Demande PCT
PCT/JP2020/044475 30.11.2020
Publication PCT
WO2021/181764 16.09.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 févr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 27.02.2026

  2. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Titulaire

Toyo Seikan Group Engineering Co., Ltd.

6-19-45, Yako Tsurumi-ku, Yokohama-shi, Kanagawa 230-0001, JP

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

HENDA, Shinichiro

Yokohama-shi, Kanagawa 230-0001, JP

TAKAHASHI, Kazuki

Yokohama-shi, Kanagawa 230-0001, JP

OBATA, Kazumoto

Yokohama-shi, Kanagawa 230-0001, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.