ENSEMBLE DE SELLETTE D'ATTELAGE
Brevet européen · EP4119415 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4119415
- Numéro de demande
- EP22183720
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 juil. 2022
- Publié
- 18 janv. 2023
- Délivré
- 15 nov. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 7 juil. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B61D 3/18 (2006.01)B61D 45/00 (2006.01)B61L 15/00 (2006.01)
- Priorité
- LU 500421 12.07.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 26 janv. 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- OFFICE FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O.Box 8062, 3001 Bern → OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A., c/o Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern
Publié dans Swissreg le 26.01.2025
- 25 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.09.2024
- 13 déc. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OFFICE FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O.Box 8062, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 13.12.2023
- 15 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.11.2023
Parties
Inventeur
VALETTE, Marc
Entrange, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.