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Brevet européen · EP4119452 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4119452
Numéro de demande
EP21768348
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 2021
Publié
18 janv. 2023
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
9 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B65B 55/02 (2006.01)
B67C 3/00 (2006.01)
B67C 7/00 (2006.01)
Priorité
JP 2020042934 12.03.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/009692 10.03.2021
Publication PCT
WO2021/182553 16.09.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

DAI NIPPON PRINTING CO., LTD.

Dai Nippon Printing Co., Ltd.

1-1, Ichigaya-kaga-cho 1-chome Shinjuku-ku, Tokyo 162-8001, JP

Inventeur

HAYAKAWA Atsushi

Tokyo 162-8001, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.