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Brevet européen · EP4119736 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4119736
Numéro de demande
EP21185455
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 2021
Publié
18 janv. 2023
Délivré
21 mai 2025
Fin de la protection au plus tard
12 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
E04D 11/00 (2006.01)
A01G 9/02 (2018.01)
A01G 9/033 (2018.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 2 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.04.2026

  3. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  4. 21 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.05.2025

  5. 21 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2025

Parties

Titulaire

Sam Groofing Tech B.V.

Oostsingel 152 G, 2612 HJ Delft, NL

Inventeur

Vermeer, Adrianus Maria Antonius

5071 EE Udenhout, NL

van der Hart, Bartholomeus Leonardus Maria

2631 PW Nootdorp, NL

Blaakman, Mark Leonard Wilhelmus

5175 BH Loon op Zand, NL

de Juncker, Ton

5451 NJ Mill, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.