ABDECKVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4119738 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4119738
Numéro de demande
EP22185154
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 2022
Publié
18 janv. 2023
Délivré
15 mai 2024
Fin de la protection au plus tard
14 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
E04F 10/10 (2006.01)
E06B 9/06 (2006.01)
Priorité
IT 202100018725 15.07.2021
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 26 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.03.2025

  4. 15 juil. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 15.07.2024

  5. 15 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

Parties

Titulaire

GIBUS S.p.A.

Via L. Einaudi, 35, 35030 Saccolongo (PD), IT

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

BELLIN, Gianfranco

35030 Selvazzano Dentro (PD), IT

RUGGERO, Riccardo

35035 Mestrino (PD), IT

ZANOTTO, Vanni

31050 Povegliano (TV), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.