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Brevet européen · EP4119752 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4119752
- Numéro de demande
- EP22184726
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 juil. 2022
- Publié
- 18 janv. 2023
- Délivré
- 29 mai 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 12 juil. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- E05B 47/00 (2006.01)E05B 47/06 (2006.01)
- Priorité
- PL 43848621 14.07.2021
- Langue du dépôt
- polonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 9 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 29 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.05.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
Litwinski, Artur
02-632 Warszawa, PL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.