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Brevet européen · EP4119760 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4119760
Numéro de demande
EP22178193
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 2022
Publié
18 janv. 2023
Délivré
27 déc. 2023
Fin de la protection au plus tard
8 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
E06B 9/13 (2006.01)
E06B 9/58 (2006.01)
Priorité
EP 21185668 14.07.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  2. 6 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.11.2024

  3. 25 janv. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 25.01.2024

  4. 27 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.12.2023

Parties

Titulaire

Frinova GmbH

Süderstrasse 12-14, 23689 Pansdorf, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

Dück, Wilhelm

23560 Lübeck, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.